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9.1.11.Licenciements abusifs

Dernières modifications : 25.02.2007, 10:32

Faciliter le licenciement crée-t-il de l'emploi ?

Exemple concret avec le CNE :
Le quotidien rapporte ainsi l'histoire de Philippe, 51 ans. Embauché le 21 mai 2005 en CDI dans une PME en tant que contrôleur technique automobile, il prend ses fonctions le 6 juin. Un mois plus tard, son employeur décide de renouveler sa période d'essai pour un mois supplémentaire, c'est-à-dire jusqu'au 6 août. Ce jour-là, Philippe se voit proposer non plus un CDI mais un CNE (créé quatre jours auparavant), via une autre PME, pour travailler sur le même poste, avec le même salaire, et dans la même entreprise. Le 31 août, il est licencié sans aucun motif. Il décide de porter plainte. " On s'est servi de moi pour boucher les trous pendant les vacances, raconte Philippe. Moi, ma motivation, c'était d'avoir un travail. J'ai signé sans me poser de questions..." Un avis partagé par le conseil de prud'hommes de Longjumeau. Les deux entreprises, considérées comme "étroitement liées", ont été condamnées à 17 500 euros de dommages et intérêts pour "rupture abusive de période d'essai" et "rupture de période de consolidation" . Avec, en prime, un rappel du conseil de prud'hommes : "D'après le rapport présenté au président de la République [...] le CNE est destiné à favoriser de 'nouvelles embauches' et ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement." http://collectifnord91.lautre.net/index.php?page=actualites&id=51


Autres articles sur le CNE :
http://collectifnord91.lautre.net/index.php?page=actualites&id=87
http://collectifnord91.lautre.net/index.php?page=actualites&id=67
http://collectifnord91.lautre.net/index.php?page=actualites&id=61

Le CDI n'empêche pas la flexibilité. Dans l'hôtellerie, la restauration, le commerce de détail, 92% des emplois sont des CDI (féminins, tps partiels, déqualifiés). Ce ne sont pas des secteurs particulièrement privilégiés.
400 000 emplois CDI licenciés tous les ans
individualisation du rapport entre employeur / salarié avec le contrat.
licenciements motifs personnels : justice (demande des compétences, des moyens financiers, du temps, ...)
Voir l'article : 6.8.La loi ou le contrat

Les entreprises licencient de plus en plus leurs salariés pour motif personnel, afin de contourner la législation sur les licenciements collectifs.



" Les licenciements pour motif personnel coûtent généralement moins cher et cela évite d'écorner l'image des employeurs. « IBM est coutumier du fait », explique Michel Perraud, délégué syndical CGT du site de Montpellier. Le géant de l'informatique n'hésite pas à pousser vers la porte les salariés dont il estime devoir se séparer. "Leur supérieur leur fait comprendre qu'il n'a plus besoin d'eux et les incite à démissionner. Si cela ne marche pas, il leur propose alors de les muter. En cas de refus, il dispose d'un motif de licenciement!" (...) La banalisation des licenciements pour motif personnel n'est qu'une étape de plus dans cette individualisation, engagée depuis maintenant plus de deux décennies. Le poids des évolutions de carrière et des conventions collectives dans la fixation des salaires a progressivement diminué, au profit d'une gestion au cas par cas. Désormais, jusque dans les licenciements, via ceux à motif personnel, assortis ou pas d'une indemnité transactionnelle négociée. Comme si le contrat de travail était un échange de type commercial entre deux parties égales et librement consentantes.... "
(http://www.alternatives-economiques.fr/site/253_005_licenciement.html)


Alternatives Economiques, licenciements pour motifs personnels, décembre 2006
Alternatives Economiques, licenciements pour motifs personnels, décembre 2006


100 000 affaires, jugées trop lentement (environ 12 mois et demi en moyenne)
10 ou 15 fois plus de licenciements abusifs.


"On sait qu'ils [les grands groupes bancaires internationaux] ont à leur disposition de véritables mercenaires qui sont envoyés dans les entreprises pour faire le sale boulot. Il y en a qui sont là pour installer, d'autres pour produire, puis d'autres ensuite pour fermer, qui n'ont aucuns états d' âme, qui doivent obtenir les fermetures aux plus bas coûts possibles." (Extrait du documentaire "L'affaire Clearstream expliquée à un ouvrier de Daewoo" de Denis Robert et Pascal Lorent)
Et la vidéo complète :
http://video.google.fr/videoplay?docid=-1767014830805225995&q=clearstream


Voir l'article : 10.4.3.Mercenaires
Voir l'article : 10.4.4.Criminalité financière