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3.Trop d'impôts ?

Dernières modifications : 11.03.2007, 13:41

Articles traitant aussi du sujet


-Baisser les impôts : utile, juste, efficace ?, ATTAC
http://www.france.attac.org/IMG/pdf/4pagesImpots.pdf
-Prélèvements obligatoires : un choix de société, Jean Gadrey
http://www.redir.fr/gxti
-Moins d'impôt tue la société
http://www.france.attac.org/IMG/pdf/attacinfo448.pdf
-Une fiscalité pour l'emploi
http://www.france.attac.org/spip.php?article6300

Dede, les pauvres milliardaires de Davos
Dede, les pauvres milliardaires de Davos


En général, c'est le deuxième argument-qui-tue, après celui des "charges". Notons d'emblée la contradiction avec une des propositions précédentes, celle d'abaisser les "charges" et de financer les cotisations sociales par l’impôt. D'un côté, on augmente les impôts, de l'autre on veut les réduire. Hum Hum.

La volonté de baisser les impôts joue sur un discours simpliste qui peut facilement séduire. En effet, qui ne voudrait pas payer moins d'impôts ? Enfin voyons, mais c'est bien sûr. On brosse les gens dans le sens du poil, bien démago.

>>> voir une illustration caricaturale dans ce sondage :
http://www.inegalites.fr/spip.php?article573&id_mot=28

« [Des étudiants ou jeunes professionnels du secteur financier, membres d'une association liée à une fondation « très proche des libéraux de l'UMP] estiment qu'ils payent, ou paieront, trop. Ce qu'ils gagneront est à eux: c'est le fruit de leur travail, de leur talent, de leurs études, pas celui des vieux. Leur en prendre une part revient à les spolier : à leurs yeux, c'est là que réside l'injustice. Ils ne doivent rien à personne, et surtout pas à la génération qui a payé leurs études, ni à la collectivité qui a financé les infrastructures dont ils profitent, ni à leurs prédécesseurs qui leur lèguent un outil de travail, des savoirs et des réseaux. L'un d'eux s'est-il déjà demandé si, naissant en Egypte, par exemple, il aurait bénéficié des mêmes atouts et pourrait espérer le même parcours professionnel ? [...]Mais ce que je ne peux accepter, c'est que les mieux lotis, actuellement ou virtuellement, se cachent derrière les imperfections de notre système de protection sociale pour refuser d'y participer. » (La sécession des riches, Denis Clerc, Alternatives économiques, Janvier 2007, p106)


Finalement, et c'est peut-être ça le plus important, l'argument permet aussi de jouer sur l'idée d'un Etat vampire, qui pompe notre argent si durement gagné. Une idée qui a la côte et qui est central dans l'argumentaire des néolibéraux qui veulent réduire au minimum le rôle de l'Etat redistributeur. Si notre bon Johnny national, le plus belge de tous les français, s'en va en Suisse, c'est qu'il y a un problème, non ?

Vidéo :
http://www.dailymotion.com/video/xt3cg_exil-fiscal-faux-faux-faux

Et bien non, ne cédons pas à la facilité. Vive l'impôt !

Petite précision utile :

« Il faut bien entendu réformer profondément et démocratiser le mode de fonctionnement opaque et bureaucratique des institutions et organismes publics, en y associant largement salariés du public, citoyens et usagers. Mais soyons clairs: une chose est de partir de ces limites pour mieux les dépasser, par une participation plus active des citoyens à tous les niveaux, autre chose est d'en prendre prétexte pour mettre à bas l'État social lui-même comme y invite le Medef avec l'approbation explicite ou tacite des forces politiques de droite ou de la gauche social-libérale. » (Fondation Copernic, « Diagnostics pour sortir du libéralisme », p37)


Voir l'article : 6.Rôle de l'Etat

3.1.Les prélèvements obligatoires

Dernières modifications : 23.02.2007, 18:17

« Les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), loin de plomber l'économie permettent de réduire les inégalités et d'assurer la solidarité. (...) Le taux de prélèvements obligatoires (TPO) est de 44% du PIB en France, au Danemark ou en Suède autour de 50%, aux Etats-Unis 25%. Les premiers ont opté pour des sociétés solidaires de haut niveau de dépenses collectives et de protection sociale. Les seconds ont préféré renvoyer chacun à ses propres moyens et privatiser la protection sociale : les primes, "librement" choisies, payées par les entreprises et les particuliers à des assurances privées remplacent les cotisations obligatoires à des systèmes publics. Résultat, de fortes inégalités (47 millions d'Américains n'ont pas d'assurance maladie) et une efficacité douteuse (les dépenses de santé, par exemple, représentent 9,5 % du PIB en France, 13,1 % aux Etats-Unis). » (Humanité Dimanche 16-22 Nov 2006, p34)


Voir l'article : 9.Inégalités et pauvreté
Voir l'article : 6.Rôle de l'Etat
Voir l'article : 9.1.10.Modèles ?
Voir l'article : 6.9.Modèle social

Le taux de croissance n'a rien à voir avec le niveau des prélèvements obligatoires



«Entre 1999 et 2002, la Finlande ou la Norvège ont affiché une croissance florissante, par rapport à la moyenne des pays riches, tout en ayant des taux de prélèvements obligatoires supérieurs. A l'inverse, le Japon s'est traîné, alors que les taux de prélèvements obligatoires n'y pèsent qu'un quart du PIB. » (Humanité Dimanche 16-22 Nov 2006, p34)


« On constate une corrélation entre le TPO et le taux de pauvreté, car des prélèvements importants permettent d'assurer une protection sociale conséquente à la population. Les pays aux TPO les plus faibles (Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie) ont des taux de pauvreté supérieurs à 12% de la population. Inversement, les pays aux TPO les plus élevés (France, Suède, Finlande) ont une pauvreté qui touche moins de 8% de la population. » (p16, Magazine Regards, octobre 2006)



3.2.Les impôts

Dernières modifications : 23.02.2007, 18:17

Baisse de l'impôt sur le revenu : http://hussonet.free.fr/snui2005.pdf

« Malgré les réductions d'impôts massives depuis 2000, en cinquante ans la croissance n'a jamais été aussi faible sur une période de trois ans, qu'entre 2001 et 2003. » (Jean Gadrey, "Prélèvements obligatoires, un choix de société", cité dans Alternatives économiques, février 2004.)


« En France, l'impôt sur le revenu (IR), seul impôt progressif [qui s'adapte au revenu], ne compte que pour 16% des recettes fiscales. Sa progressivité est diluée par une longue liste d'exonérations, qui profitent aux hauts revenus et à la rémunération de l'épargne. En 1998, 86% des réductions d'impôts et 36% d'abattements prévus pour l'IR profitaient aux 10% les plus riches. L'impôt sur les sociétés (IS) peine à atteindre 13% du total des impôts. (...) A l'inverse la TVA [Taxe sur la Valeur Ajoutée] se monte à 48% des recettes. Cet impôt est payé par l'ensemble des ménages, mais pèse beaucoup plus sur les revenus modestes. » (p14-p15, Magazine Regards, octobre 2006)


En effet, la TVA est payée par tout le monde, qu'il soit riche ou pauvre. Ainsi, 100€ pour quelqu'un qui gagne 5000€ cela représente 2,5% de son salaire, alors que pour quelqu'un qui gagne 600€, cela en représente 17%. La TVA est un impôt qui n'est pas progressif, donc un impôt injuste.

« Avec un système fiscal qui repose en majorité sur des impôts à la consommation, c'est la concentration des richesses qui est au rendez-vous : en 2000, 10% des ménages les plus riches possédaient 46% du patrimoine. A la Révolution française, on décréta l'abolition des privilèges, mais aussi la fin des impôts indirects comme la gabelle, sur la consommation du sel. Alors, à quand la suppression de la TVA ? » (p14-p15, Magazine Regards, octobre 2006)


3.3.Le but des libéraux

Dernières modifications : 23.02.2007, 18:18

« En réalité, les baisses d'impôts visent deux sortes d'objectifs. D'une part, la diminution des dépenses publiques et la création de nouveaux marchés pour les investisseurs privés : par réduction d'impôts il faut donc comprendre la dégradation ou la privatisation des services publics, la remise en cause des minimas sociaux, etc. D'autre part, elles permettent d'augmenter le taux de rentabilité du capital. Car les plus fervents défenseurs d'une baisse de la "pression" fiscale sont souvent les mêmes qui réclament une diminution des charges sociales, une remise en cause du code du travail ou des droits syndicaux.» (p16, Magazine Regards, octobre 2006)


Ce qu'il faut saisir, c'est que la fiscalité permet de répartir les richesses, c'est donc un véritable choix de société. De plus pour les libéraux, il y a tout un discours pour limiter le rôle de l'Etat à des fonctions simples (police, armée, justice), limiter ses dépenses publiques notamment sociales. La mondialisation, la concurrence internationale, le pacte de stabilité Européen nous sont présentés comme des contraintes externes pour réduire les recettes et les dépenses de l'Etat. Mais ce n'est pas vrai car ce sont bien les gouvernements qui décident de leurs propres impuissances en matière sociale.

Voir l'article : 6.Rôle de l'Etat
Voir l'article : 6.3.Contourner les démocraties


3.4.Mobilité du capital = concurrence fiscale

Dernières modifications : 11.03.2007, 13:41

La mobilité du capital est un moyen pour permettre d'harmoniser vers le bas (on dit aussi "dumping") la fiscalité des Etats et aussi les salaires. Parallèlement, cela affaiblit les salariés, leurs revendications, et le secteur public au profit des firmes multinationales et du secteur privé.

« « L'enjeu majeur des années à venir, c'est la concurrence fiscale entre les nations. » C'est ainsi que Jacques Chirac a justifié la semaine dernière l'annonce d'une baisse de 13 points de l'impôt sur les sociétés (IS) dans les cinq années à venir. Plus qu'un alignement de la France sur la « moyenne européenne », argument tarte à la crème quand il s'agit de s'en prendre aux piliers du modèle social, le projet du chef de l'Etat engagerait la France sur la voie du dumping fiscal le plus débridé : le nouveau taux de l'IS serait en effet de 20%, soit près de 6 points de moins que la moyenne des 25 pays de l'Union européenne (UE) qui se situait en 2006 à 25,8%. Actuellement, la France applique un taux de 33% qui la place à un niveau comparable aux autres pays d'Europe de l'Ouest. [...] Selon les prévisions, le passage de l'IS de 33 à 20% coûterait près de 15 milliards d'euros aux finances publiques françaises. Concernant l'Allemagne, le manque à gagner à partir de 2008 sera de 25 milliards. « On ne finance cela qu'en réduisant la dépense publique », se satisfait Patrick Devedjian, conseiller de Nicolas Sarkosy, peu après l'annonce de Jacques Chirac. Le financement de la protection sociale et du service public sont donc une nouvelle fois menacés de sévère coupes.» (Paul Falzon, Humanité, 12 janvier 2007, p12, http://www.humanite.presse.fr/journal/2007-01-12/2007-01-12-843825)


« Le capital est totalement mobile et peut se déplacer très rapidement, à la recherche de coûts salariaux toujours plus bas. La main d'oeuvre, elle, surtout la moins qualifiée, ne l'est pas. Le conflit capital-travail est porté à son paroxysme.» (Dominique Plihon, Humanité Dimanche 16-22 Nov 2006, p25)


« Le libre-échange, c’est l’ouverture de toutes les frontières commerciales par la disparition graduelle des droits de douane, des obstacles non tarifaires et des limitations quantitatives aux échanges de biens et de services, indépendamment de toute considération sociale, écologique et de droits humains. [...] La libre circulation des capitaux, c’est la totale latitude laissée à leurs détenteurs de les placer ou de les investir dans les pays de leur choix, notamment dans des paradis fiscaux. Tout se tient : la production se fera là où le travail est le moins cher, là où les normes environnementales et fiscales sont les plus laxistes et là où l’ordre règne. La parfaite mobilité des capitaux conduit à la mise en concurrence directe des travailleurs et des systèmes sociaux des pays du centre du capitalisme avec ceux de la périphérie, pour le plus grand profit du capital financier. » (Manifeste Attac 2007, http://www.france.attac.org/IMG/pdf/Manifeste_2007.pdf)


"Après la Deuxième Guerre mondiale, les droits de douanes étaient d'environ 40% en moyenne ; ils devraient descendre au-dessous de 5% au début du siècle prochain." (La mondialisation, Jean Pierre Paulet, 2005, p7)


"Avec leurs profits, les entreprises sont censées payer leurs impôts pour financer les infrastructures et les services publics dans les pays où elles opèrent. En France, cet impôt devait en théorie représenter 35% des bénéfices l’an dernier (ce taux a été ramené à 33,33% en 2006). Mais sur les 40 entreprises du CAC40 seules trois (Total, EDF et Bouygues) ont payé des impôts correspondant effectivement à ce taux en 2004-2005. […] On trouve […] beaucoup d’entreprises qui paient très peu d’impôts, bien qu’elles n’aient enregistrées aucune perte depuis cinq ans. Parmi les plus mauvais contribuables, on note sans surprise une forte présence des banques et des assurances, avec en particulier nos principaux champions nationaux : BNP Paribas et Crédit Agricole, ainsi que les AGF. Mais les industriels ne se défendent pas mal non plus. [Chez Renault, Carlos Ghosn] maîtrise parfaitement l’art de verser très peu d’impôts à l’Etat. " (Alternatives économiques, Septembre 2006, p11)


En effet, il est infiniment plus rentable pour eux de payer très bien un groupe de juristes et d'experts en tout genre afin de contourner "légalement" la distribution fiscale.

Taux d'imposition 2004-2005 des grands groupes, Alternatives économiques, Septembre 2006, p11
Taux d'imposition 2004-2005 des grands groupes, Alternatives économiques, Septembre 2006, p11


« La France se caractérise par une faible taxation du capital au détriment du facteur travail. Selon l'OCDE, le taux d'imposition du capital aux États-Unis avoisine les 40% tandis qu'en France il est inférieur à 25%. Sachant que le partage des richesses est plus défavorable aux salariés qu'au début des années 198o (la part des salaires dans la valeur ajoutée a diminué de près de 10 points), il est injustifiable que le capital et les bénéfices soient de moins en moins taxés.» (Fondation Copernic, Diagnostics pour sortir du libéralisme, p127)


« Les aides aux entreprises, au nom de l'emploi, s'élèvent à 24,5 milliards d'euros en 2004. Un record absolu. Depuis leur apparition en 1973, elles ont été multipliées par près de 40. Cela représente 19700 euros par emploi créé ou sauvé, l'équivalent d'un an de Smic. (Sources : Conseil d'orientation de l'emploi 2006, Cour des comptes 2005.» (Le Monde
Diplomatique, Mars 2006, p18)


65 milliards d'euros d'aides aux entreprises en 2005
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1565

« A la veille de l'assemblée extraordinaire du Medef, Le Figaro publie, dans son édition du mercredi 24 janvier [2007], des extraits d'un rapport qui dévoilent l'ampleur des aides de l'Etat aux entreprises. Celles-ci s'élèvent à 65 milliards d'euros (2005), soit 4% du PIB. C'est "plus que le total du budget de l'Education nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières", soulignent les auteurs du document. » (Le nouvel Observateur, 25 janvier 2007, http://www.redir.fr/gmgj)


Trois corps de l'inspection, des Finances, de l'Administration et des Affaires sociales, se sont concertés pour rédiger ce document, à la demande du Premier ministre.

« L’évasion fiscale [en utilisant les paradis fiscaux] représente 38 milliards d’euros par an rien qu’en France. Elle permet d’échapper à l’impôt et au partage des richesses et est pratiquée légalement ou non notamment par les multinationales et les détenteurs de grosses fortunes, pour dissimuler leurs bénéfices et leurs revenus.»(ATTAC - Comprendre le fonctionnement des paradis fiscaux II - http://www.france.attac.org/a511)


« « La crise fiscale est imminente. » C’est en ces termes que la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) tire la sonnette d’alarme. Dans un important rapport publié le 6 juillet, intitulé « Le beurre et l’argent du beurre », l’organisation souligne à quel point les grandes entreprises internationales, depuis ces vingt dernières années, échappent de plus en plus à l’impôt sur les sociétés. « Durant cette période, les taux de l’impôt sur les sociétés ont baissé d’un tiers, passant d’environ 45 % à moins de 30 % pour la moyenne des 30 pays de l’OCDE », explique Kristian Weise, l’auteur du rapport. « S’il n’y a pas de prise de conscience politique, si les gouvernements ne cessent pas cette course au moins-disant fiscal, nous seront confrontés à une crise majeure du financement public » nous explique-t-il. « J’ai voulu, avec ce document, réveiller les consciences », explique l’auteur du rapport. » (Le paradis fiscal des firmes, humanité, 25 juillet 2006, http://www.humanite.presse.fr/journal/2006-07-25/2006-07-25-833989, le rapport en question : http://www.icftu.org/www/pdf/taxbreak/tax_break_FR.pdf)


Voir l'article : 10.La finance