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10.2.2.Les brevets

Dernières modifications : 01.03.2007, 17:50

« Breveter l’œuf pour empêcher la poule de pondre »

Jean-Michel Yolin, président de la section "Innovation" au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auteur du rapport "Internet et Entreprises, mirage ou opportunités?", observe dans un entretien sur les menaces de brevet de SCO contre IBM/Linux Le brevet servait à rentabiliser les efforts de recherche-développement. Au lieu de servir l'innovation, il a été détourné pour miner le terrain et neutraliser les innovateurs gênants, en leur envoyant des avocats dans les pattes au moment d'une levée de fonds ou quand ils essaient de trouver des clients. (Jean-Michel Yolin 06/2003: Le brevet ne sert plus l'innovation, http://swpat.ffii.org/vreji/citations/index.fr.html#polit)


Bon nombre d'entreprises accumulent ainsi un grand nombre de brevets non pas pour développer des inventions, mais pour empêcher leurs concurrents de le faire. Le système des brevets amènerait également les entreprises à se concentrer sur des inventions brevetables plutôt que sur des innovations difficiles à breveter (http://www.quebecoislibre.org/990403-3.htm)


Docteur Vandan Shiva, fondation pour la recherche en sciences, technologie et écologie, Inde: « Les compagnies s'approprient nos plantes, nos connaissances et les présentent comme leur invention. Il y a Rice Tech qui prétend avoir inventé le basmati, [la multinationale] WR Grace et le Departement Américain de l'agriculture qui prétendent avoir découvert l'usage du margousier comme pesticide et fongicide en agriculture. D'autres compagnies prétendent avoir découvert les propriétés digestives du poivre noir alors qu'il est utilisé en Inde depuis des millénaires. » (Extrait du documentaire « Le Bien commun, l'assaut final » de Carole Poliquin)


« Le margousier, arbre de Neem ou arbre libre en persan, est très utilisé en Inde depuis au moins 4000 ans, les propriétés des diverses parties de cet arbre (graines, feuilles...) sont connues en agriculture, médecine humaine et vétérinaire, et cosmétique. L'Inde a "partagé" son arbre libre et ses utilisations avec la communauté internationale, mais cette ressource importante devient aujourd'hui, par le truchement du système des brevets, la propriété privée d'un petit nombre d'entreprises. » (http://endehors.org/news/10461.shtml)


Quelques articles à ce sujet


http://www.redir.fr/ggui
http://www.redir.fr/ghui
http://www.ogmdangers.org/action/brevet/arg_brevets_4p.html
http://ccic.ca/f/docs/002_global_trade_paper_3.pdf